Afin d'améliorer les services du greffe offerts au public, nous vous invitons à compléter un sondage sur la satisfaction de la clientèle. Voulez-vous compléter le sondage (10 minutes)?
Merci
Oui Non
No 1 : Obligation de revêtir la toge (procédure générale)
No 2 : Requêtes (procédure générale)
No 3 : Audiences par voie de conférence téléphonique (procédure générale)
No 4 : Lieux d’audiences
No 5 : Montants plafonds applicables à la procédure informelle
No 6 : Dates d’audience (procédure générale)
No 7 : Audience sur l’état de l’instance (procédure générale)
No 8 : Utilisation des interrogatoires préalables/engagements
No 9 : Appels téléphoniques urgents faits en dehors des heures ouvrables
No 10 : Transactions
No 11 : Conférences préparatoires à l'audience (procédure générale)
No 12 : Audiences sur l'état de l'instance
No 13 : Formule de civilité en salle d'audience
No 14 : Demande de modification aux échéanciers fixés par ordonnance
No 15 : Demandes de sous-titrage codé ou d'interprétation gestuelle
Note: Les codifications administratives ne sont préparées que pour la commodité du lecteur et n'ont aucune valeur officielle.
- 2009-10-22
