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Les juges de la Cour canadienne de l’impôt apprécient que vous ayez pris le temps de consulter notre site web.

La Cour canadienne de l’impôt est la cadette des cours supérieures du Canada. Elle possède, entre autres, la compétence d’entendre tout appel découlant d’une cotisation en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, de la Loi sur la taxe d’accise (taxe sur les produits et services "TPS"), de la Loi sur l’assurance-emploi, et du Régime de pensions du Canada

Ce site web fut conçu dans le but de fournir aux contribuables, ainsi qu’à leurs conseillers, les informations nécessaires à une compréhension complète du rôle de la Cour, de ses compétences et de ses procédures. Le cas échéant, les contribuables et leurs conseillers seront davantage en mesure de bien préparer et plaider les appels devant la Cour.

Vos commentaires afférents à votre expérience devant la Cour, ainsi que vos suggestions pour améliorer le site web seront en tout temps, les bienvenus. Veuillez m’en faire part au CJ-JC@tcc-cci.ca sinon, vous pouvez m’écrire au 200, rue Kent, Ottawa, Ontario, K1A 0H9.

Gerald J. Rip
Juge en chef