Afin d'améliorer les services du greffe offerts au public, nous vous invitons à compléter un sondage sur la satisfaction de la clientèle. Voulez-vous compléter le sondage (10 minutes)?
Il est possible de visionner les audiences inscrites au rôle pour les six prochains mois en sélectionnant un lieu d'audience. Les listes des appels affichées sont mises à jour régulièrement.
Ce lien offre une description de la procédure à suivre selon la nature de votre appel, que ce soit en impôt, en TPS, en assurance-emploi ou en Régime de pensions du Canada.
Dans l’éventualité que vous choisirez de vous représenter vous-même devant la Cour canadienne de l’impôt vous pouvez visionner cette vidéo et prendre connaissance de certains conseils.
