Afin d'améliorer les services du greffe offerts au public, nous vous invitons à compléter un sondage sur la satisfaction de la clientèle. Voulez-vous compléter le sondage (10 minutes)?
Les questions concernant la Cour et ses règles de procédures peuvent être répondues en composant le 1-800-927-5499 (sans frais).
Si vous désirez déposer vos documents par voie électronique, veuillez consulter la section Dépôt électronique.
Pour l’accès aux jugements de la Cour canadienne de l'impôt veuillez consulter la section Jugements.
Les demandes provenant des médias peuvent être adressées à Roula Eatrides, Greffière, en téléphonant au (613) 944-7758 ou via notre ligne sans frais au 1-800-927-5499 ou par courriel à roula.eatrides@tcc-cci.gc.ca.
Tout commentaire au sujet de ce site peut également être acheminé à web@tcc-cci.gc.ca.
ADRESSE POSTALE
Les services de la Cour canadienne de l’impôt sont disponibles aux Bureaux du greffe ou au bureau principal situé à Ottawa, à l’adresse suivante. Notez que cette adresse peut aussi être utilisée pour la correspondance. Le cas échéant, veuillez préciser le destinataire :
Cour canadienne de l’impôt 200, rue Kent Ottawa, Ontario K1A 0H9