Nous vous invitons à postuler un poste d'auxiliaire juridique auprès des juges de la Cour canadienne de l'impôt. Il y a douze (12) postes d'auxiliaire juridique à pourvoir.
Une cléricature judiciaire fournit à l'étudiant un aperçu valable de la façon dont le juge présidant gère une cause donnée et en arrive à une décision. Pour ceux qui s'intéressent au droit fiscal, un stage à la Cour canadienne de l'impôt est une occasion unique de travailler avec les juges dans ce domaine. Les discussions ouvertes sont encouragées, tout comme les interactions avec les juges qui, en général, adoptent une politique de la porte ouverte.
Quoique l'accent soit mis sur le droit fiscal, les causes entendues par la Cour concernent également d'autres domaines du droit dont, entre autres, le droit des sociétés et le droit commercial, le droit de la famille, le droit constitutionnel, le droit contractuel, le droit des fiducies et le droit successoral.
LIEU DE TRAVAIL
Cour canadienne de l'impôtOttawa (Ontario).
DURÉE DE L'EMPLOI
Un (1) an.
SALAIRE ET AVANTAGES
Le salaire est de 55 102 $ - 62 044 $ (salaire en cours de révision) par an. Nous offrons également un ensemble complet d'avantages sociaux.
FONCTIONS
La charge de travail consiste en majeure partie :
à rédiger des avis juridiques quant aux faits et au droit, avant et après l'audition d'une cause;
à faire des recherches sur des questions précises de droit;
à revoir, à réviser et à commenter des ébauches de motifs de jugement.
QUALIFICATIONS
(1) Au moment de sa nomination, le candidat devra soit être titulaire d'un diplôme en droit décerné par une université canadienne, soit détenir un diplôme en droit décerné par une université à l'extérieur du Canada ainsi qu'un certificat de compétence délivré par le Comité national sur les équivalences des diplômes de droit;
(2) Bonne moyenne pondérée cumulative obtenue dans les cours menant au diplôme en droit;
(3) Intérêt pour le droit fiscal et les opérations commerciales;
(4) Avoir terminé avec succès un cours d'introduction en droit fiscal et au moins un cours avancé de droit fiscal dans un domaine tel que la fiscalité internationale ou l'impôt des sociétés;
(5) Compétence en anglais ou en français requise. Certains postes sont désignés bilingues (CBB);
(6) D'autres qualifications seront également évaluées. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l'Énoncé des critères de mérite.
QUI PEUT POSTULER
Les personnes résidant au Canada et les citoyens canadiens résidant à l'étranger.
La préférence sera accordée aux citoyens canadiens.
COMMENT POSTULER
Les demandes doivent être soumises au plus tard le lundi 31 décembre 2012 et comprendre les documents suivants :
une lettre d'accompagnement;
un curriculum vitae (veuillez y indiquer votre citoyenneté);
des relevés de notes officiels de votre faculté de droit et une copie des relevés de notes pour toutes vos autres études postsecondaires;
une liste de trois (3) personnes qui fourniront une lettre de référence:
i. un professeur supérieur de votre faculté de droit; ii. un professeur qui vous a enseigné au moins un cours de droit fiscal; iii. une autre personne.
Les lettres de référence doivent attester les qualifications du candidat en ce qui a trait à la fiabilité, à la discrétion, à l'efficacité des relations interpersonnelles et au jugement. Il est à noter que chaque lettre de référence ne doit pas nécessairement attester toutes les qualifications, pourvu que toutes soient attestées dans au moins une des lettres de référence.
Nous reconnaissons que les relevés de notes et les lettres de référence, qui doivent être envoyés directement à la Cour, pourront suivre la demande d'un poste d'auxiliaire juridique. Le postulant doit toutefois indiquer dans sa lettre d'accompagnement qu'il en sera ainsi, et les documents doivent, en pareil cas, nous parvenir au plus tard le 18 janvier 2013.
Le candidat convoqué à une deuxième entrevue devra également fournir un (1) échantillon de rédaction juridique dont il est lui-même l'auteur.
Veuillez noter que ni les lettres de référence ni les relevés de notes ne seront retournés aux postulants.
Nous préférons communiquer avec les candidats par courriel. Vous devez en conséquence fournir dans votre demande une adresse électronique valide, vous assurer que celle-ci est toujours fonctionnelle et également veiller à ce que votre système accepte les messages d'utilisateurs inconnus.
Les demandes incomplètes ou tardives ne seront pas acceptées.
Tous les documents doivent être envoyés par la poste ou par courriel aux adresses suivantes :
Programme des auxiliaires juridiques 2014 – 2015
La conseillère juridique exécutive Cabinet du juge en chef Cour canadienne de l'impôt 200, rue Kent Ottawa (Ontario) K1A 0M1
La première entrevue, avec un juge de la Cour, a lieu, normalement, dans la ville où se trouve la faculté de droit du postulant. Cette première entrevue se tiendra entre la fin janvier et la mi-février 2013.
Une deuxième entrevue, pour ceux qui y auront été convoqués, aura lieu à Ottawa durant le mois de mars 2013. L'entrevue se déroulera devant un jury composé de juges faisant partie du Comité des auxiliaires juridiques. Au cours de la semaine qui suit la conclusion de la deuxième série d'entrevues, on communiquera par téléphone avec les candidats reçus.
Nous remercions tous les postulants de l'intérêt qu'ils ont montré, mais ne communiquerons qu'avec ceux qui auront été sélectionnés pour passer une entrevue.
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Pour de plus amples renseignements concernant le poste d'auxiliaire juridique à la Cour canadienne de l'impôt, pour visiter les locaux ou pour communiquer avec un auxiliaire juridique qui est actuellement en fonction, veuillez vous adresser à :
Certains barreaux reconnaissent le service dans un poste d'auxiliaire juridique comme satisfaisant en totalité ou en partie à leurs exigences en matière de stage. Les candidats doivent vérifier cela auprès du barreau auquel ils demanderont à être admis à l'exercice du droit.
Un bassin de candidats qualifiés pourra être créé par suite de ce processus de sélection.
La Fonction publique du Canada s'est engagée à constituer un effectif compétent dont la diversité reflète la société canadienne. Par conséquent, elle favorise l'équité en matière d'emploi et vous encourage à indiquer volontairement, sur votre demande, si vous êtes une femme, un Autochtone, une personne handicapée ou un membre d'une minorité visible.
La Fonction publique du Canada s'est également engagée à instaurer des processus de sélection et un milieu de travail inclusifs et sans obstacles. Si l'on communique avec vous au sujet d'une possibilité d'emploi ou d'un examen (y compris une entrevue), vous devez nous aviser en temps utile des mesures d'adaptation qui s'imposent afin de vous assurer une évaluation juste et équitable. L'information que nous recevrons relativement aux mesures d'adaptation sera considérée comme confidentielle et traitée en conséquence.
