English Accueil Plan du Site La Cour Procédures de la Cour Jugements
Dossiers de la Cour Dépôt électronique Recherche Tribunaux/Système judiciaire Contactez-nous Aide
Appelants
non-représentés
Avocats Étudiants en droit Média et le public
La cour
Juges
Armoiries de la Cour
Compétence
Bureaux du greffe
Lieux d'audience
Programme des auxiliaires juridiques
 
 

Juges


Juge en chef

La composition de la Cour canadienne de l'impôt est établie selon l'article 4 de la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt .

    L'honorable Gerald J. Rip

Juge en chef adjoint

    L'honorable Eugene P. Rossiter

Current Judges

Juges (Par ordre d'ancienneté)

L'honorable Theodore E. Margeson*
L'honorable Pierre Archambault
L'honorable Cameron Hugh McArthur*
L'honorable Lucie Lamarre
L'honorable Alain Tardif
L'honorable Eric A. Bowie*
L'honorable Joe E. Hershfield
L'honorable Diane Campbell
L'honorable Campbell J. Miller
L'honorable François M. Angers
L'honorable Leslie M. Little
L'honorable Brent Paris
L'honorable Judith Woods
L'honorable Georgette Anne Sheridan
L'honorable Paul Bédard
L'honorable Réal Favreau
L'honorable Wyman W. Webb
L'honorable Gaston Jorré
L'honorable Patrick J. Boyle
L'honorable Valerie Miller
L'honorable Robert James Hogan
L'honorable Steven K. D'Arcy
L'honorable Frank J. Pizzitelli

* Juges surnuméraires

Les juges précédents



Date de modification : 2009-12-16 Haut de la Page Avis importants