Cour d'appel fédérale

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L’honorable Marc Noël, juge de la Cour d’appel fédérale, est nommé juge en chef de la Cour d’appel fédérale en remplacement de l’honorable Pierre Blais, qui a pris sa retraite le 23 juin 2014.

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Page: Directive à la pratique - Affectation des juges aux demandes d’autorisation
 
Page: Audiences projetées (Hiver 2015)
 
Page: Directive à la pratique - le 23 juillet 2014
 

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Date de modification : 2013-06-14