Annulation de la séance générale à Yellowknife


AVIS

Attention : Directeurs généraux régionaux; Administrateurs de district à travers le Canada

Objet :  Séance générale
             Yellowknife (Territoires du nord-ouest) 
              le 16 septembre 2010

Le juge en chef avise que la séance générale de cette Cour à Yellowknife (Territoires du nord-ouest), prévue pour le 16 septembre 2010, est annulée selon la règle 34(2)b) des Règles des Cours fédérales.

Manon Pitre
Greffier de la Cour fédérale
le 10 septembre 2010

 

 
Mise à jour: 2006-10-26 Avis important