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Annulation de la séance générale à St. John's


AVIS

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Objet:    Séance générale
              St. John's (Terre-Neuve et Labrador)
              le 7 février 2012 

Le juge en chef avise que la séance générale de cette Cour à St. John’s, Terre-Neuve et Labrador, prévue pour le 7 février 2012, est annulée selon la règle 34(2)b) des Règles des Cours fédérales.

Manon Pitre
Greffier de la Cour fédérale
le 2 février 2012

 

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Mise à jour: 2006-10-27 Avis important