Greffe


La Cour n'a qu'un greffe pour l'ensemble du Canada. Le greffe de la Cour comprend un bureau principal, situé à Ottawa, et d'autres bureaux qui ont été établis dans d'autres villes pour la commodité des plaideurs.

L'administrateur en chef est la personne à qui incombe l'entière responsabilité du greffe.

Toute partie à une procédure peut déposer des documents, faire émettre des brefs ou traiter autrement avec le greffe au bureau qui lui convient le mieux. Par exemple, une instance peut être introduite par le dépôt d'une déclaration ou «Statement of Claim» au bureau de Vancouver, l'un des défendeurs en cause peut déposer sa défense au bureau de Montréal, alors qu'un autre défendeur peut déposer la sienne au bureau de Toronto, et chacune des parties peut poursuivre l'affaire au bureau du greffe qui lui convient le mieux. Les dossiers originaux sont conservés au bureau principal du greffe, donc à Ottawa, et des copies certifiées de tous les documents d'un dossier particulier sont gardées à chacun des bureaux locaux avec lesquels les parties en cause font affaire.

Il existe deux types de bureaux locaux. À certains endroits, la Cour dispose de son propre personnel à temps plein et d'un bureau exploité uniquement pour la Cour. À d'autres endroits, des dispositions ont été prises pour que le greffe fonctionne de concert avec les greffes de la cour supérieure provinciale ou territoriale.

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Date de modification : 2014-08-20