Politique sur l’accès du public et des médias – Aide‑mémoire*

1.         Politiques générales

• Les audiences autres que les conférences préparatoires à l’audience et les conférences de règlement des litiges sont en principe ouvertes au public et aux médias; des exceptions particulières s’appliquent parfois.

• Il est possible, pour la prise de notes ou les communications par voie électronique, d’apporter un ordinateur portable, un BlackBerry ou un appareil semblable dans la salle d’audience, à condition qu’il ne gêne pas la tenue de l’audience.

• Il est possible d’apporter un téléphone portable, un téléavertisseur ou un appareil de communication semblable dans la salle d’audience, à condition qu’il soit en mode silencieux. Il est interdit de l’utiliser pour la communication vocale.

2.         Accès aux documents et aux renseignements de la Cour

• On peut consulter la liste des dossiers et le rôle au site Web de la Cour au http://cas-ncr-nter03.cas-satj.gc.ca/portal/page/portal/fc_cf_fr/Court_Index.

• Il est possible de consulter des documents en personne ou de demander qu’on les envoie par télécopieur. Il est interdit de retirer des documents qui sont fixés au dossier ou de retirer des documents des lieux.

3.         Enregistrement et photographie

• Les journalistes qui ont des titres de compétence valides peuvent enregistrer les audiences pour vérifier leurs notes. Les autres personnes (soit les avocats et les membres du public) doivent obtenir la permission du juge.

• Les demandes d’entrevues aux locaux de la Cour, ou d’enregistrement ou de photographie d’une audience ou des installations de la Cour aux fins de publication ou de diffusion, doivent être adressées au préalable à l’attaché de direction. La demande sera remise au juge en chef, qui consultera le juge qui présidera l’audience. L’attaché de direction réglera les détails.

• Il est interdit d’enregistrer les discussions entre les avocats et leurs clients ou entre les avocats et le tribunal lors de discussions privées.

* Le présent aide‑mémoire est préparé pour la commodité du public, des médias et des fonctionnaires de la Cour. Il faut le lire de concert avec le texte intégral de la Politique sur l’accès du public et des médias.