L'honorable Michael L. Phelan

L'honorable MICHAEL L. PHELAN
Crédit : Couvrette

Né à Sherbrooke (Québec) le 8 juin 1947. Fit ses études au Collège Loyola de Montréal (BA 1968) et à la Faculté de droit de l’Université Dalhousie (LLB 1971). Admis au Barreau de l’Ontario en1973. Membre et associé du cabinet Herridge Tolmie (fusionné avec le cabinet Osler, Hoskin et Harcourt) de 1973 à 1999; ex-membre du comité exécutif et président de la section de droit public. Associé principal, section des litiges, du cabinet Ogilvy Renault de 1999 à 2003; a été associé-chef de la directionà Ottawa et membre du comité de gestion. A plaidé devant la Cour suprême du Canada, les cours fédérales, les cours supérieures et les tribunaux fédéraux. A été président de la Section du droit aérien et spatial de l’Association du Barreau canadien ainsi que président de la Section du droit constitutionnel et administratif et membre du conseil de l’Association du Barreau international. A été membre du comité de rédaction sur le droit de la concurrence (Federal Press) et chargé de cours en droit administratif avancé à la Faculté de droit et l’Institut d’administration publique de l’Université Carleton. Nommé juge à la Cour fédérale et membre d’office de la Cour d’appel fédérale le 19  novembre 2003 et juge à la Cour d’appel de la cour martiale le 27 avril 2004. Adresse: Cour fédérale, Ottawa (Ontario), K1A 0H9.

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Date de modification : 2014-10-24