Avis à la communauté juridique

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Séances générales

Procédures dans la salle d'audience

• Formule de civilité en cour  
• Le port de la toge

Liste commune de la jurisprudence

• Avis 
• Volume 1: Droit de l'immigration et des réfugiés  
• Volume 2: Droit autochtone
• Volume 3: Droit du travail, droits de la personne accès à l'information et protection des renseignements personnels

Ordonnance type

• Ordonnance type de disjonction  ** NOUVEAU** 
• Ordonnance conservatoire type  ** NOUVEAU** 

Avis divers

• La Commission d'examen de la rémunération des juges ** NOUVEAU** 
• Examen globale des Règles des Cours fédérales
  • Document de travail  ** NOUVEAU**  ***La date limite pour soumettre des commentaires est le 17 février 2012***
• Changements procéduraux possibles, Document de travail du comité des règles des Cours fédérales, le 3 juin 2011
• Procédure de la Cour fédérale durant la grève des Postes
• Les technologies de l'information et les Règles des Cours fédérales, Document de travail du comité des règles des Cours fédérales,  sous-comité des règles sur les technologies, le 25 mai 2011
• Audition accélérée des demandes à la Cour fédérale 
• Transmission des ordonnances, des jugements, des motifs et des rapports de l'arbitre 

• Lignes directrices sur la pratique en matière de litiges intéressant les autochtones
• Jurisprudence et doctrine citées dans les mémoires des faits et du droit 
• Confirmation des requêtes et présentation d'ébauches d'ordonnances par internet
• Signification légale électronique et dépôt électronique    Annexe
• La rationalisation des causes complexes
• Divulgation dans l'affaire Aalto et al c. Canada (Procureur général du Canada)   l'Avis de demande T-370-09    

• Vacances judiciaires d'été ** NOUVEAU** 
• Registre canadien des recours collectifs  
• Instruction relative à la pratique - instances relatives à des avis de conformité  
• La désignation du nom de famille d'une des parties  
• Demandes d'ordonnance sur consentement présentées à la Cour fédérale dans le cadre des demandes de contrôle judiciaire en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
• Dépôt de la preuve de signification
• L'identité du juge ou du protonotaire qui présidera l'audience
• Heures d'ouverture du greffe
• Avis d'une question constitutionnelle
  • Coordonnées pour communiquer avec le procureur général du Canada et le procureur général de chaque province du Canada

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