Communiqués - Archives

2005

• Le Service administratif des tribunaux judicaires annonce l’ouverture d’un bureau local à Iqaluit, territoire du Nunavut, le 8 décembre 2005
• Lancement du projet pilote permettant le dépôt électronique de documents,
  le 3 octobre 2005  
• Les inscriptions de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale et de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada maintenant accessibles en direct, le 10 août 2005
• Nomination à la Cour fédérale, Ottawa, le 16 mai 2005

2004

• Nomination à la Cour fédérale, Ottawa, le 19 novembre 2004

2003

Nouvel édifice de la magistrature fédérale Pierre-Elliott Trudeau


Ministère de la Justice Canada - Salles de nouvelles

• Le nouvel édifice de la magistrature fédérale sera nommé en l'honneur de Pierre-Elliott Trudeau, le 2 décembre 2003
• Édifice de la magistrature fédérale Pierre-Elliott Trudeau - Document d'information
• L'équipe de consultants - Document d'information
• Nominations à la Magistrature de la Cour fédérale, Ottawa, le 19 novembre 2003
• Nominations à la Magistrature de la Cour fédérale, Ottawa, le 5 novembre 2003
• Nominations à la Cour fédérale de l'honorable Sean J. Harrington, Ottawa, September 17, 2003
• Annonces Quicklaw - LexisNexis Canada mettra sur pied un service de dépôt électronique bilingue de dossiers destiné aux tribunaux canadiens
• Nomination d'un juge à la Cour fédérale, l'honorable Konrad W. von Finckenstein, Ottawa, le 14 août 2003
• Nominations à la Cour fédérale du Canada, Ottawa, le 27 mars 2003

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