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Modifications aux Règles des Cours fédérales concernant les témoins experts. Voir Règles modifiant les Règles des Cours fédérales, publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada, le 4 octobre 2006, volume 140, no. 20
Modifications proposées aux Règles des Cours fédérales concernant les protonotaires. Voir Règles modifiant les Règles des Cours fédérales publiées au préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, édition du 23 septembre 2006, volume 140 no. 38.
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