L'honorable Richard Mosley

L'honorable RICHARD MOSLEY
Crédit : Couvrette

Né à Sault Ste. Marie (Ontario) en 1949. Diplômé de l'Université d'Ottawa. Admis au Barreau du Haut-Canada en 1976 et au Barreau des Territoires du Nord-Ouest en 1982. Nommé procureur adjoint de la Couronne en 1976, il a exercé le droit devant les tribunaux criminels d'Ottawa. Nommé avocat général, Planification stratégique et modifications au droit pénal, ministère de la Justice, 1984. Chargé de cours en droit pénal, Université Carleton, de 1982 à 1986. Nommé conseiller de la Reine en 1989. Nommé sous-ministre adjoint, Secteur de la politique pénale et sociale, ministère de la Justice, 1992. Ancien président de la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada et président à long terme du Comité de coordination des hauts fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice criminelle. Membre du conseil de plusieurs organismes nationaux et internationaux qui ont un intérêt pour la justice criminelle ou les études sur la sécurité nationale. Nommé juge à la Cour fédérale et membre d'office de la Cour d'appel fédérale le 4 novembre 2003. Nommé juge de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada le 23 mars 2004.  Adresse : Cour fédérale, Ottawa (Ontario), K1A 0H9.

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Date de modification : 2014-10-30