Programme des auxiliaires juridiques

APPEL DE CANDIDATURES - 2015 – 2016

REMARQUE : Le formulaire de demande en ligne sera disponible sur le présent site web à partir du 16 décembre 2013 (date modifiée pour des raisons internes).  Le formulaire comprendra des renseignements précis sur tous les aspects de la demande de cléricature.

Appel de candidatures pour des postes d’auxiliaires juridiques auprès des juges de la Cour d’appel fédérale et de la Cour fédérale. Il y a quarante-six (46) postes à combler, dont douze (12) à la Cour d’appel fédérale et trente-quatre (34) à la Cour fédérale.  Les candidatures seront automatiquement considérées pour les deux Cours à moins d’indication contraire.

LIEU DE TRAVAIL

La Cour d’appel fédérale et la Cour fédérale, Ottawa (Ontario).

DURÉE DE L’EMPLOI

Un (1) an au maximum - débutant le mardi 4 août 2015.

SALAIRES ET AVANTAGES

Le salaire est présentement de 59 755 $ par année. Le type d'emploi inclut également les avantages sociaux pertinents aux postes dans la fonction publique fédérale.

FONCTIONS

Sous la direction des juges auprès desquels ils sont affectés, les auxiliaires juridiques font des recherches sur des points de droit, rédigent des notes sur les affaires en cours et, d’une manière générale, assistent les juges dans leurs travaux. À la Cour fédérale, les auxiliaires juridiques  assistent également les protonotaires dans leurs travaux.

QUALITÉS REQUISES

1)   Baccalauréat en droit ou Juris Doctor ou l’équivalent obtenu avant le 4 août 2015. Si vous avez étudié ailleurs qu’au Canada, veuillez consulter le site suivant :  www.cicic.ca;

2)   Exigences linguistiques variées :
La compétence dans l’une des langues officielles du Canada est obligatoire. La compétence dans l’autre langue officielle est exigée pour certains postes seulement.

3) D’autres qualités requises seront évaluées. Pour plus de détails, veuillez consulter le document « Autres qualités et conditions d’emploi »

QUI EST ADMISSIBLE  

Personnes résidant au Canada ainsi que les citoyens canadiens résidant à l'étranger.

Veuillez noter que la préférence sera accordée aux citoyens canadiens.

DÉPÔT DES CANDIDATURES

On demande aux candidats d’utiliser le formulaire de demande en ligne qui sera disponible à compter du 16 décembre 2013 sur le site de la Cour d'appel fédérale et celui de la Cour fédérale :

www.fca-caf.gc.ca

www.fct-cf.gc.ca

La demande  accompagnée de la documentation suivante doit nous parvenir au plus tard le 24 janvier 2014.

1)  un curriculum vitae (indiquer votre citoyenneté);
2)  un relevé officiel des notes obtenues en droit et des copies de relevés de notes pour toutes les autres études postsecondaires;
3)  trois (3) lettres de recommandation;
4)  une lettre exposant les raisons qui motivent votre demande; et
5)  un (1) modèle d’écrit juridique que vous avez  entièrement rédigé vous-même. Vous pouvez fournir un deuxième (2) modèle à votre convenance.

VISITES ET ENTREVUES

Il est possible que des juges des Cours visitent, cet automne 2013, les facultés de droit afin de promouvoir le programme d’auxiliaires juridiques. Les entrevues auront lieu au cours de la période de février à avril 2014.

Merci à tous les candidats qui auront manifesté leur intérêt, mais nous ne communiquerons qu’avec les candidats choisis pour une entrevue.

RENSEIGNEMENTS

Pour de plus amples renseignements au sujet du stage à la Cour d’appel fédérale, prière de communiquer avec : Me Marie-Claire Perrault au (613) 995-4549 ou par courriel à clerkship-clericature@cas-satj.gc.ca

Pour de plus amples renseignements au sujet du stage à la Cour fédérale, prière de communiquer avec : Me Marc D. Reinhardt au (613) 995-4547 ou par courriel à clerkship-clericature@cas-satj.gc.ca

Vous pouvez aussi consulter les sites Internet suivants : Cour d’appel fédérale au www.fca-caf.gc.ca, Cour fédérale au www.fct-cf.gc.ca ou  Service administratif des tribunaux judiciaires au www.cas-satj.gc.ca.

REMARQUE

Certains barreaux considèrent que les fonctions d’auxiliaires juridiques remplacent totalement ou en partie le stage obligatoire. Pour plus de détails à ce sujet, les candidats doivent s’adresser au barreau auprès duquel ils veulent être admis. L'admission à l'un des barreaux N'EST PAS une exigence pour ces postes.

Un bassin de candidats qualifiés pourrait être établi suite à ce processus de sélection.

Notre préférence est de communiquer avec vous par courriel. Par conséquent, vous devez fournir une adresse courriel valide et fonctionnelle en tout temps et qui accepte les messages d'utilisateurs inconnus.

La fonction publique du Canada s'est engagés à se doter d'un effectif compétent qui reflète la diversité de la population canadienne. Par conséquent, elle favorise l'équité en matière d'emploi et vous encourage à indiquer volontairement sur votre candidature si vous êtes une femme, une personne autochtone, une personne handicappé ou un membre d'une minorité visible.

La fonction publique du Canada s'est aussi engagée à instaurer des processus de sélection et un milieu de travail inclusifs et exempts d'obstacles. Si l'on communique avec vous au sujet d'une possibilité d'emploi ou pour des examens (incluant les entrevues), veuillez nous faire part, en temps opportun, de vos besoins pour lesquels des mesures d'adaptation doivent être prises pour vous permettre une évaluation juste et équitable. Les renseignements reçus au sujet de mesures d'adaptation seront traités confidentiellement.

FAQ

1. Dois-je faire la demande en ligne? Puis-je la faire sur papier?

 

La demande en ligne est de beaucoup préférable. Elle nous facilite la tâche, et elle est beaucoup plus écologique.

 

2. Est-ce que je présente tous mes documents en ligne?

 

Tous les documents que vous devez fournir devraient être téléchargés directement dans la demande en ligne (lettre de présentation, c.v. et rédaction juridique).

 

Veuillez demander à vos références d’envoyer leur lettre en format PDF, intitulée comme on l’indique ci-dessous, à l’adresse clerkship-clericature@cas-satj.gc.ca . L’adresse est assez complexe, nos excuses – assurez-vous que vos références aient l’adresse exacte.

 

Les lettres de références devraient être intitulées comme suit : VOTRENOMrefNOMDELA RÉFÉRENCE

 

Le professeur Julie Latulippe écrit une lettre de référence pour Jean Daumier : DAUMIERrefLATULIPPE

 

Vous pouvez télécharger vos relevés de notes pour vos études universitaires autres qu’en droit.

 

Toutefois, votre relevé de notes en droit DOIT nous être transmis directement par le Registraire de l’université, à l’adresse suivante :

 

Marc Reinhardt

SATJ – 7e étage

90, rue Sparks

Ottawa ON

K1A 0H9

 

Si votre université est en mesure de nous envoyer le relevé sous forme électronique, elle doit utiliser l’adresse courriel donnée plus haut.

 

3. Si mes lettres de référence ou mon relevé de notes arrivent après la date limite, suis-je non admissible?

 

Vous  devez soumettre une demande en ligne complète au plus tard le 24 janvier 2014. Cette demande comprend les documents dont vous êtes responsable - lettre de présentation, c.v. et rédaction juridique. Vous ne serez pas pénalisé si vos lettres de référence ou votre relevé de notes sont en retard. Toutefois, vous devez savoir que nous ne pouvons traiter votre demande jusqu’à ce que toute la documentation soit reçue, y compris les lettres et le relevé. Autrement dit, votre demande ne sera pas présentée aux juges avant d’être complète.

 

4. Puis-je ou devrais-je soumettre plus d’une rédaction juridique?

 

Vous pouvez le faire, mais cela n’est conseillé que si vous avez l’intention de présenter une rédaction dans chacune des langues officielles.

 

5. Une fois que ma demande est complétée, qu’arrive-t-il?

 

Une fois que nous aurons reçu tous les documents nécessaires, votre demande sera affichée dans une base de données à laquelle les juges ont accès. Les juges font leurs choix pour les entrevues, qui ont lieu de la mi-février à la mi-mars environ. Une fois que la Cour suprême du Canada a fait ses offres, nous procédons à faire les nôtres. Nous avons une entente entre la Cour d’appel fédérale, la Cour fédérale et la Cour d’appel de l’Ontario pour faire des offres simultanées, de sorte que le candidat qui reçoit des offres de plus d’une cour a le temps d’y réfléchir.

 

6. Est-ce que je serai avisé si ma candidature n’a pas été retenue?

 

Une fois tous les postes comblés, toutes les personnes qui ont fait une demande mais n’ont pas obtenu de poste recevront un avis à cet effet.

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Date de modification : 2014-07-26