L'honorable James K. Hugessen

L'honorable JAMES K. HUGESSEN
Crédit : Couvrette

Né le 26 juillet 1933 à Montréal, Québec.  Fit ses études à Oxford University; l'Université McGill et l'Université de Montréal.  Admis au Barreau du Québec en 1958.  Nommé: Juge puîné de la Cour supérieure du Québec en 1972; Juge en chef adjoint de la Cour supérieure du Québec en 1973;  Juge de la Cour d'appel de la Cour martiale du Canada en 1975; Juge adjoint de la  Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest en 1977; Juge de la Cour fédérale du Canada, Section d'appel et membre de droit de la Section de première instance, le 18 juillet 1983, Juge du tribunal administratif de l'Organisation international du travail à Genève, le 1er juillet 1997  et Juge de la Cour fédérale du Canada, Section de première instance du 23 juin 1998 au 26 juillet 1998 alors qu'il devient juge surnuméraire. Depuis le 2 juillet 2003, date de l'entrée en vigueur de la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, juge surnuméraire de la Cour fédérale.  Retraité le 26 juillet 2008. Nommé juge suppléant de la Cour fédérale le 28 juillet 2008. Adresse:  Cour fédérale, Ottawa, (Ontario) K1A 0H9.

 

 
Mise à jour: 2006-10-26 Avis important