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Dossiers de la cour
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Rôle

Abréviations utilisés dans le rôle
 
 
 
SÉANCES DE L'EST
Dernière mise à jour le VENDREDI 30 JUILLET 2010 à 6h44
Halifax St. John's

Jour Heure Durée
Halifax Septembre 2010
T-24-10 CURTIS HAROLD STEVENS v. SNF MARITIME METAL INC.
(CJ-Anglais)
Art. 18.1 Demande de contrôle judiciaire		 14 09:30 1d
T-436-05 VARCO CANADA LIMITED ET AL v. PASON SYSTEMS CORP ET AL
(CGI/TC-Anglais)
Brevet - Contrefaçon		 14 17:00 1h
St. John's Septembre 2010
T-129-89 FEDERATION OF NEWFOUNDLAND INDIANS ET AL v. HER MAJESTY THE QUEEN ET AL
(R-Anglais)
Droit autochtone (c. Reine)		 09 09:30 1d

 

 
Mise à jour: 2006-10-26 Haut de la Page Avis important