CONTACTEZ-NOUS
Personne-ressource au greffe
Pour l’accès public aux dossiers de la Cour et pour des renseignements relatifs à la procédure de la Cour, communiquez avec votre bureau local du greffe de la Cour. Il y a des bureaux dans chaque région du Canada.
Important : Les agents du greffe ne peuvent pas donner d’avis juridique aux plaideurs. Pour obtenir des avis juridiques, communiquez avec un avocat, un bureau d’aide juridique de votre région ou une clinique juridique communautaire. Pour de plus amples renseignements au sujet des services du greffe, veuillez vous reporter à la page Plaideurs sans avocat .
Greffier de la Cour fédérale
Agent de liaison avec les médias
Ces coordonnées sont à l'usage exclusif des représentants des médias. Pour toute question ayant trait à la Cour d'appel fédérale, veuillez vous reporter à la page Contactez-nous du site de la Cour d'appel fédérale.
Adresse postale
Le greffe de la Cour a des bureaux dans tout le pays qui offrent des services locaux aux citoyens et aux plaideurs. Le courrier peut aussi être envoyé à l’adresse suivante :
Bulletins de renseignements
Bulletin des médias
Ce bulletin avise le public des nominations et des départs à la retraite des juges, des séances spéciales de la Cour et des décisions qui peuvent particulièrement intéresser les médias. Il existe deux formats :
Bulletin des décisions
Ce bulletin avise le public de l’affichage des décisions de la Cour fédérale et de la Cour d’appel fédérale sur le site Web de la Cour. Ce bulletin n’est disponible que par courriel :
Bulletin des pratiques de la Cour
Ce bulletin donne accès aux avis et aux documents concernant les propositions de modifications aux Règles des Cours fédérales. Ce bulletin n’est disponible que par courriel :
Commentaires
Si vous avez des commentaires au sujet du site Web, veuillez envoyer un courriel à reception@cas-satj.gc.ca.
