L’honorable André F.J. Scott
Crédit : Jean-Marc Carisse
Né à Ottawa, Ontario fit ses études à l’Université d’Ottawa, BA 1972, LL.L, 1975, LL.M. 1980, (droit des affaires), admis au Barreau du Québec en 1976. Débute sa carrière en pratique privée (1976-1980), puis devient conseiller juridique au contentieux d’Énergie atomique du Canada (1980-1983) principalement en droit commercial international, promu secrétaire général et adjoint au président du Conseil d’administration (1983-1986). Détaché à titre de conseiller spécial auprès du ministre de l’Énergie des Mines et des Ressources naturelles (1986-1988); occupe ensuite le poste de Directeur de cabinet du Ministre des Communications (1989-1990), y pilote des projets de loi importants en matière de télécommunications, radiodiffusion, et politique culturelle. Nommé ensuite directeur de cabinet du Ministre de la Défense nationale (1991-1992), puis du ministre de la Consommation et des Corporations. En 1993 il est nommé secrétaire adjoint (sous-ministre adjoint) du Secrétariat des affaires intergouvernementales canadiennes du Conseil exécutif du Gouvernement du Québec duquel relève la Direction des affaires constitutionnelles et institutionnelles (1993-1995). Il est nommé vice-président et régisseur de la Régie des marchés agricoles et agro-alimentaires du Québec (1995-1999). Il occupe ensuite le poste de vice-président affaires corporatives et secrétaire général de Polycor inc. (2000-2008). Il est ensuite nommé président du Tribunal canadien du commerce extérieur (2008-2010). Chargé de cours à la Faculté de Droit civil de l’Université d’Ottawa ainsi qu’à l’École de formation professionnelle du Barreau du Québec de 1978 à 1990 en droit commercial, procédure civile et droit des assurances. Il a également publié en droit des assurances. Au cours de sa carrière a donné de nombreuses conférences en matière de droit commercial. Au moment de sa nomination il était membre du conseil d’administration du Conseil des tribunaux administratifs canadiens. Depuis le 1e octobre 2010, juge de la Cour fédérale et membre de droit de la Cour d’appel fédérale, et membre du Tribunal de la concurrence depuis le 3 octobre 2011. Adresse : Cour fédérale, Ottawa, (Ontario) K1A 0H9.
