Formule de civilité en Cour


AUX : Parties et la communauté juridique

DE : Robert Biljan
Administrateur de la Cour

OBJET : Formule de civilité en Cour

Veuillez trouver sous pli un avis aux parties et à la communauté juridique émise par le juge en chef Richard le 13 octobre 2000.


Les avocats et avocates peuvent choisir de s'adresser aux juges de la Cour fédérale du Canada en utilisant les expressions « Monsieur le juge » ou « Madame le juge ».

John D. Richard
Juge en chef

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Date de modification : 2014-07-30