Bureau Principal – Ottawa

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Adresse postale :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Ottawa (Ontario)
K1A 0H9

Greffes des cours fédérales
Édifice Thomas D'Arcy McGee
90, rue Sparks, 5ième étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0H9

Salles d'audience
Édifice Thomas D'Arcy McGee
90, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0H9

Greffe de la Cour canadienne de l'impôt
200, rue Kent
Ottawa (Ontario)
K1A 0M1

Salle d'audience
200, rue Kent
Ottawa (Ontario)
K1A 0M1

HEURES D'OUVERTURE (du lundi au vendredi)

8 h 30 à 16 h 30 durant toute l'année.

ACCÈS

Toutes les salles d'audience ainsi que le greffe, situé au 90, rue Elgin, sont accessibles en fauteuil roulant.

Les employés de la Cour canadienne de l’impôt bénéficient d’un ascenseur qui leur est spécifiquement réservé. La salle d’audience et les toilettes sont accessibles aux personnes en fauteuil roulant. De plus, une rampe d’accès a été installée pour les juges.