Service administratif des tribunaux judiciaires
Symbole du gouvernement du Canada
Accueil > Bureaux régionaux > Jours fériés

Jours fériés

Veuillez noter que les bureaux du Service administratif des tribunaux judiciaires et du Greffe des Cour d'appel fédérale, Cour fédérale, Cour d'appel de la cour martiale du Canada et Cour canadienne de l'impôt seront fermés aux dates suivantes :

Vendredi saint

le vendredi 2 avril 2010

Lundi de Pâques

le lundi 5 avril 2010 (Le bureau de St. John’s sera ouvert)

Fête de Dollard

le lundi 24 mai 2010

Fête du Canada

le jeudi 1er juillet 2010

Fête du travail

le lundi 6 septembre 2010

Action de grâce

le lundi 11 octobre 2010

Jour du Souvenir

le jeudi 11 novembre 2010

Jour de Noël

le lundi 27 décembre 2010

Après-Noël

le mardi 28 décembre 2010

Jour de l'An

le lundi 3 janvier 2011

De plus, les jours fériés provinciaux et territoriaux seront respectés. Pour cette raison, le greffe de la Cour d'appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l'impôt sera fermé tel qu'indiqué ci-dessous :

le lundi 15 mars 2010
le lundi 19 avril 2010
le lundi 12 juillet 2010
le mercredi 4 août 2010

Bureau de St. John's

le lundi 15 février 2010

Bureaux de Charlottetown, Regina et Saskatoon

le vendredi 26 février 2010
le lundi 16 août 2010

Bureau de Whitehorse

le lundi 21 juin 2010

Bureaux de Yellowknife et St. John’s

le jeudi 24 juin 2010

Bureaux de Montréal et Québec

le vendredi 2 juillet 2010

Bureau de Regina

le lundi 2 août 2010

Bureaux de Calgary, Edmonton, Fredericton, Halifax, Ottawa, Regina, Saint John, Saskatoon, Toronto, Vancouver, Winnipeg et Yellowknife

N/D

Bureau de Iqaluit

le vendredi 20 août 2010

Bureau de Charlottetown