Aide
À propos du site Internet du Service administratif des tribunaux judiciaires
Ce site vous guide vers les renseignements les plus à jour sur le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) et vers les sites Web des quatre cours auxquelles le SATJ fournit ses services.
La barre d'outils
Conformément aux normes établies par la Normalisation des sites Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor, chaque site Web du gouvernement du Canada est muni de la « Barre de menus commune », la première barre de menus située dans le haut de la page. Celle ci vous permet d'effectuer des opérations que l'on retrouve normalement sur tous les sites du gouvernement, comme :
- Sélectionner la langue officielle de votre choix, en l'occurrence, le français ou l'anglais;
- Communiquer avec nous grâce au bouton contactez-nous;
- Trouver de l'aide en vous ramenant à la présente page;
- Effectuer une recherche afin de trouver le sujet qui vous intéresse;
- Aller directement au site du Canada.
Page d’accueil
À la page d’accueil vous trouverez des images cliquables qui vous mèneront vers les sites Web des quatre cours auxquelles le SATJ fournit ses services :
Une cinquième image vous emmène vers le site web de l'Enquête du conseiller spécial sur la rémunération des protonotaires de la Cour fédérale, dont le mandat est d’entreprendre un examen externe pour déterminer la justesse du traitement des protonotaires de la Cour fédérale et de formuler des conseils à cet égard.
Autre élément notable du site : la zone quoi de neuf, régulièrement mise à jour à l’aide de liens vers des informations récemment modifiées ou ajoutées au site.
Menu latéral
Quand vous vous trouvez sur le site du SATJ, rappelez-vous que le menu latéral est un outil de navigation. Depuis la page d’accueil, en effet, vous avez immédiatement accès aux sections du site qui vous intéressent. Dans chaque nouvelle section, le menu latéral vous propose de nouveaux hyperliens qui se rapportent au sujet.
La première section s’intitule « À propos du SATJ ». Vous y trouverez les pages historique et mandat et des énoncés concernant notre mission, notre vision et nos valeurs, ainsi qu'une section sur les carriéres et des renseignements trés utiles sur nos bureaux régionaux au Canada.
L’option suivante du menu latéral est celle des « Activités du greffe ». Elle donne accès aux circulaires publiées par l’administrateur en chef et propose des liens connexes. Une autre option de cette section donne accès aux auditions devant l'évaluateur, qui englobent la santé des animaux, la Loi sur la protection des végétaux de même que la Loi sur l’indemnisation pour dommages causés par les pesticides.
Viennent ensuite les « publications ministérielles », soit :
Dernière option : la « divulgation proactive », qui fait partie des mesures adoptées par le gouvernement du Canada pour améliorer la gestion du secteur public en la faisant plus transparente et en accentuant la surveillance des ressources publiques au sein du gouvernement fédéral.
La divulgation proactive par les ministères et les organismes vise l’information relative aux ressources humaines et financières. Grâce à l’accessibilité immédiate de ces renseignements sur les sites Web des ministères, la population canadienne et le Parlement peuvent plus aisément tenir les fonctionnaires responsables de leurs décisions.
Énoncé concernant les caractéristique d’accessibilité
Pour rendre ce site plus accessible, SATJ a employé des modèles qui :
- améliore la compatibilité avec les technologies d'adaptation, les appareils portatifs, les navigateurs et les moteurs de recherche;
- associent les éléments importants, comme la barre de menu commune, le menu latéral et la zone de contenu, aux balises d'en têtes pertinentes, ce qui simplifie la navigation à l'aide d'un lecteur d'écran;
- améliorent l'accessibilité en permettant aux visiteurs de configurer les éléments visuels en fonction de leurs besoins en matière d'accessibilité;
- utilisent des polices à échelle variable et des éléments de navigation textuels, ce qui améliore l'accessibilité et simplifie la navigation à l'aide de technologies d'adaptation;
- offrent une fonctionnalité d'impression facile dans les feuilles de style en cascade (CSS), ce qui rend les pages plus compatibles avec les imprimantes et empêche l'impression d'éléments de page inutiles;
- séparent la présentation visuelle de la structure du document;
- évitent les éléments tronqués et les éléments qui entraînait le chevauchement d'autres éléments lors de l'utilisation de gros caractères;
- affichent la valeur de « title » lorsqu'un lien devient la cible du clavier; et
- emploient des liens « saut de navigation » au début de la page pour passer au contenu ou aux liens institutionnels. Ces liens « saut de navigation » deviennent visibles lorsque le pointeur de la souris les survole ou lorsqu'ils sont choisis au moyen d'un clavier ou d'autre périphérique d'entrée.
Nous avons fait le maximum pour assurer l'accessibilité de ce site. Toutefois, certains contenus ou services peuvent être inaccessibles à certains visiteurs. Si tel est votre cas, voici les coordonnées d'une personne qui pourra vous aider.
Site web
Pour tout commentaire ou toute question concernant l'administration de ce site, veuillez contacter reception@cas-satj.gc.ca.
NOTE: Cette adresse électronique NE DOIT PAS être utilisée pour déposer des documents, pour envoyer du courrier, pour poser des questions concernant les instances et les décisions des cours, ou pour demander des photocopies ou d'autres types de renseignements. Toutefois, les commentaires et suggestions à propos du site sont les bienvenus.
Procédures
Pour des renseignements généraux relatifs aux procédures des cours, veuillez contacter le Greffe du Service administratif du Service administratif des tribunaux judiciaires.
