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Auditions devant l'évaluateur


NOTE

(H)     Indicates Hearing
(M)     Indicates Motion
(MTG) Indicates Meeting
(MED) Indicates Mediation
(TC)   By Teleconference
(VC)   By Videoconference
  NOTE

(A)     Indique audition
(R)     Indique requête
(RÉU) Indique réunion
(MÉD) Indique médiation
(TC)   Par téléconférence
(VC)   Par vidéoconférence

Loi sur la Santé des animaux

WESTERN SITTINGS SÉANCES DE L'OUEST
    Day/
Jour
Time/
Heure
Duration/
Durée
 
EDMONTON
 
January/Janvier 2009
 
P-1-08 Alberta Wapiti Products Cooperative Ltd. v. Minister of Agriculture and Agri-Food and Canadian Food Inspection Agency
(H-English/A-anglais)
26 9:30 3 d/j
 

Loi sur la Protection des végétaux

Aucune audition n'est inscrite au rôle présentement.

Loi sur l'Indemnisation pour dommages causés par les pesticides

Aucune audition n'est inscrite au rôle présentement.