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Circulaire 8/2008



AUX : Membres de la communauté juridique
DE : R.P. Guenette
Administrateur en chef
DATE : Le 28 novembre 2008
OBJET : Expansion du dépôt électronique

La présente est pour vous aviser qu’un avis à la communauté juridique émis par l’honorable Allan Lutfy, juge en chef de la Cour fédérale, concernant le sujet mentionné en rubrique, a été diffusé sur le site Web de la Cour fédérale.

Original signé par
R.P. Guenette