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Circulaire 6/2010


AUX : Membres de la communauté juridique
DE : Suzanne Labbé
Administratrice en chef par intérim
DATE : Le 5 juillet 2010
OBJET : Cahier des lois et règlements et police de 12 caractères

La présente est pour vous aviser qu’une directive à la communauté juridique émise par l’honorable Pierre Blais, juge en chef de la Cour d’appel fédérale, a été diffusée sur le site Web de la Cour d’appel fédérale.

    Original signé par
    S. Labbé