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Circulaire 6/2009


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AUX : Membres de la communauté juridique
DE : R.P. Guenette
Administrateur en chef
DATE : Le 4 mai 2009
OBJET : La rationalisation des causes complexes

La présente est pour vous aviser qu’un avis à la communauté juridique émis par l’honorable Allan Lutfy, juge en chef de la Cour fédérale, a été diffusé sur le site Web de la Cour fédérale.

Original signé par
R.P. Guenette