Circulaire 6/2009
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| AUX : |
Membres de la communauté juridique |
| DE : |
R.P. Guenette
Administrateur en chef |
| DATE : |
Le 4 mai 2009 |
| OBJET : |
La rationalisation des causes complexes |
La présente est pour vous aviser qu’un avis à la communauté juridique émis par l’honorable Allan Lutfy, juge en chef de la Cour fédérale, a été diffusé sur le site Web de la Cour fédérale.
Original signé par
R.P. Guenette
