Circulaire 6/2007

Veuillez noter que les bureaux du Service administratif des tribunaux judiciaires desservant les Cour d'appel fédérale, Cour fédérale, Cour d'appel de la cour martiale du Canada et Cour canadienne de l'impôt seront ouverts le lundi 12 novembre 2007 seulement pour permettre le dépôt de documents.

Un personnel réduit sera disponible dans chaque bureau où y travaillent des fonctionnaires fédéraux, notamment à Vancouver, Edmonton, Calgary, Winnipeg, Québec, Montréal, Ottawa, Toronto, Fredericton et Halifax.

Pour prendre connaissance de la liste de nos bureaux et des jours fériés, veuillez consulter notre site Internet, sous la rubrique «Bureaux régionaux».

Original signé par
R.P. Guenette