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Circulaire 5/2010


AUX : Membres de la communauté juridique
DE : R.P. Guenette
Administrateur en chef
DATE : Le 17 juin 2010
OBJET : Séance générale - le 28 juin 2010 - Toronto (Ontario)

Le juge en chef de la Cour fédérale, l’honorable Allan Lutfy, avise que la séance générale de cette Cour à Toronto, Ontario, prévue pour le 28 juin 2010 à 9 h 30, débutera maintenant à 14 h.

Toutes autres nouvelles requêtes pourront être entendues si elles sont urgentes.

    Original signé par
    R.P. Guenette