Circulaire 5/2009
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| AUX : |
Membres de la communauté juridique |
| DE : |
R.P. Guenette
Administrateur en chef |
| DATE : |
Le 6 avril 2009 |
| OBJET : |
Mise à jour sur les modifications proposées par le comité des règles des Cours fédérales par rapport aux témoins experts |
La présente est pour vous aviser qu’un avis à la communauté juridique émis par l’honorable John D. Richard, juge en chef de la Cour d’appel fédérale, a été diffusé sur le site Web de la Cour d’appel fédérale.
Original signé par
R.P. Guenette
