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Circulaire 4/2010


AUX : Membres de la communauté juridique
DE : R.P. Guenette
Administrateur en chef
DATE : Le 11 mai 2010
OBJET : Les dépens dans la Cour fédérale

La présente est pour vous aviser qu’un avis à la communauté juridique émis par l’honorable Allan Lutfy, juge en chef de la Cour fédérale, a été diffusé sur le site Web de la Cour fédérale.

    Original signé par
    R.P. Guenette