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Circulaire 4/2008



AUX : Membres de la communauté juridique
DE : R.P. Guenette
Administrateur en chef par intérim
DATE : Le 29 janvier 2008
OBJET : Instances relatives à des avis de conformité

La présente est pour vous aviser que la Circulaire No 004/2008 concernant un avis à la communauté juridique émis par l'honorable Allan Lutfy, juge en chef de la Cour fédérale, a été diffusée sur le site Web de la Cour fédérale.

Original signé par
R.P. Guenette