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Circulaire 2/2010


AUX : Membres de la communauté juridique
DE : R.P. Guenette
Administrateur en chef
DATE : Le 29 janvier 2010
OBJET : Séances générales et séances spéciales pendant la période allant du 26 juillet au 6 août 2010

La présente est pour vous aviser qu’un avis à la communauté juridique émis par l’honorable Allan Lutfy, juge en chef de la Cour fédérale, a été diffusé sur le site Web de la Cour fédérale.

    Original signé par
    R.P. Guenette