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Accueil > Circulaires > Circulaire 2/2007

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AUX :	Membres de la communauté juridique
DE :	R.P. Guenette Administrateur en chef par intérim
DATE :	Le 11 mai 2007
OBJET :	Amélioration du projet de dépôt électronique

Avis à la communauté juridique émis par l’honorable Allan Lutfy, juge en chef de la Cour fédérale et par le soussigné.

Original signé par
R.P. Guenette