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Circulaire 16/2009



AUX : Membres de la communauté juridique
DE : R.P. Guenette
Administrateur en chef
DATE : Le 23 décembre 2009
OBJET : Enregistrement et entrée en vigueur des Règles modifiant les Règles des Cours fédérales (jugement et procès sommaires)

La présente est pour vous aviser qu’un avis à la communauté juridique émis par l’honorable Pierre Blais, juge en chef de la Cour d’appel fédérale, et par l’honorable Allan Lutfy, juge en chef de la Cour fédérale, a été diffusé sur les sites Web de la Cour d’appel fédérale et de la Cour fédérale.

Original signé par
R.P. Guenette