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Circulaire 15/2009



AUX : Membres de la communauté juridique
DE : R.P. Guenette
Administrateur en chef
DATE : Le 19 novembre 2009
OBJET : LIGNES DIRECTRICES SUR LA PRATIQUE EN MATIÈRE DE LITIGES INTÉRESSANT LES AUTOCHTONES

La présente est pour vous aviser qu’un avis à la communauté juridique émis par l’honorable Allan Lutfy, juge en chef de la Cour fédérale, a été diffusé sur le site Web de la Cour fédérale.

Original signé par
R.P. Guenette