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Circulaire 14/2009



AUX : Membres de la communauté juridique
DE : R.P. Guenette
Administrateur en chef
DATE : Le 17 novembre 2009
OBJET : Séances de la Cour canadienne de l’impôt à Vancouver – Février 2010

La présente est pour vous aviser qu’un avis au public et à la communauté juridique émis par l’honorable Gerald J. Rip, juge en chef de la Cour canadienne de l’impôt, a été diffusé sur le site Web de la Cour canadienne de l’impôt.

Original signé par
R.P. Guenette