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Circulaire 13/2009



AUX : Membres de la communauté juridique
DE : R.P. Guenette
Administrateur en chef
DATE : Le 29 octobre 2009
OBJET : DEMANDE DE MODIFICATION AUX ÉCHÉANCIERS FIXÉS PAR ORDONNANCE

La présente est pour vous aviser qu’une directive émise par l’honorable Gerald J. Rip, juge en chef de la Cour canadienne de l’impôt, a été diffusée sur le site Web de la Cour canadienne de l’impôt.

Original signé par
R.P. Guenette