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Circulaire 12/2009



AUX : Membres de la communauté juridique
DE : R.P. Guenette
Administrateur en chef
DATE : Le 21 octobre 2009
OBJET : Publication préalable des modifications aux Règles des Cours fédérales (témoins experts)

La présente est pour vous aviser qu’un avis à la communauté juridique émis par l’honorable Pierre Blais, juge en chef de la Cour d’appel fédérale, et un avis à la communauté juridique émis par l’honorable Allan Lutfy, juge en chef de la Cour fédérale, ont été diffusés sur les sites Web de la Cour d’appel fédérale et de la Cour fédérale.

Original signé par
R.P. Guenette