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Circulaire 1/2008


AUX : Membres de la communauté juridique
DE : R.P. Guenette
Administrateur en chef par intérim
DATE : Le 9 janvier 2008
OBJET : Enregistrement et entrée en vigueur des modifications aux Règles – Instances par représentation / Recours collectifs

La présente est pour vous aviser qu’un avis à la communauté juridique émis par l’honorable John D. Richard, juge en chef de la Cour d’appel fédérale, a été diffusé sur le site Web de la Cour d’appel fédérale.

    Original signé par
    R.P. Guenette