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 Circulaire 6/2010, du 5 juillet 2010 - Cahier des lois et règlements et police de 12 caractères |
| Circulaire 5/2010, du 17 juin 2010 - Séance générale - le 28 juin 2010 - Toronto (Ontario) |
 Circulaire 4/2010, du 11 mai 2010 - Les dépens dans la Cour fédérale |
| Circulaire 3/2010, du 11 mai 2010 - Séances à Toronto durant le sommet du G20 |
| Circulaire 2/2010, du 29 janvier 2010 - Séances générales et séances spéciales pendant la période allant du 26 juillet au 6 août 2010 |
| Circulaire 1/2010, du 29 janvier 2010 - Directive sur la procédure No 17 concernant les Règles |
2009
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| Circulaire 16/2009 du 23 décembre 2009 - Enregistrement et entrée en vigueur des Règles modifiant les Règles des Cours fédérales (jugement et procès sommaires) |
| Circulaire 15/2009, du 19 novembre 2009 - Lignes directrices sur la pratique en matière de litiges intéressant les autochtones |
| Circulaire 14/2009, du 17 novembre 2009 - Séances de la Cour canadienne de l’impôt à Vancouver – Février 2010
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| Circulaire 13/2009, du 29 octobre 2009 - Demande de modification aux échéanciers fixés par ordonnance |
| Circulaire 12/2009, du 21 octobre 2009 - Publication préalable des modifications aux Règles des Cours fédérales (témoins experts) |
| Circulaire 11/2009, du 8 octobre - Jurisprudence et doctrine citées dans les mémoires des faits et du droit |
| Circulaire 10/2009, du 7 octobre 2009 - Confirmation des requêtes et présentation d'ébauches d'ordonnances par internet |
| Circulaire 9/2009, du 14 septembre 2009 - Formule de civilité en Cour |
| Circulaire 8/2009, du 24 juillet 2009 - Signification légale électronique et dépôt électronique |
| Circulaire 7/2009, du 7 juillet 2009 - Publication préalable des modifications aux Règles des Cours fédérales (modifications procédurales)
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| Circulaire 6/2009, du 4 mai 2009 - La rationalisation des causes complexes |
| Circulaire 5/2009, du 6 avril 2009 - Mise à jour sur les modifications proposées par le comité des règles des Cours fédérales par rapport aux témoins experts |
| Circulaire 4/2009, du 30 mars 2009 - Mise à jour sur les modifications proposées par le comité des règles des Cours fédérales par rapport aux témoins experts |
| Circulaire 3/2009, du 26 janvier 2009 - Publication préalable des modifications aux Règles des Cours Fédérales (jugement et procès sommaires)
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| Circulaire 2/2009, du 20 janvier 2009 - Séances générales et séances spéciales pendant la période allant du 3 août au 14 août 2009 |
| Circulaire 1/2009, du 8 janvier 2009 - Déménagement du greffe |
2008
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| Circulaire 8/2008, du 28 novembre 2008 - Expansion du dépôt électronique |
| Circulaire 7/2008, du 7 novembre 2008 - Directive |
| Circulaire 6/2008, du 5 mai 2008 - Liste commune de la jurisprudence |
| Circulaire 5/2008, du 29 février 2008 - Avis à la communauté juridique |
| Circulaire 4/2008, du 29 janvier 2008 - Instances relatives à des avis de conformité |
| Circulaire 3/2008, du 14 janvier 2008 - Séances générales et séances spéciales pendant la période allant du 28 juillet au 8 août 2008 |
| Circulaire 2/2008, du 14 janvier 2008 - Registre canadien des recours collectifs |
 Circulaire 1/2008, du 9 janvier 2008 - Enregistrement et entrée en vigueur des modifications aux Règles – Instances par représentation / Recours collectifs |
2007
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| Circulaire 7/2007, du 27 novembre 2007 - La désignation du nom de famille d'une des parties dans les instances devant la Cour : accommodement relatif à la diversité culturelle au sein du processus judiciaire |
| Circulaire 6/2007, du 1er novembre 2007 - Jour du Souvenir |
| Circulaire 5/2007, du 23 octobre 2007 - Enregistrement et entrée en vigueur d'amendements aux règles - Gestion des instances / L'examen de l'instance |
| Circulaire 4/2007, du 25 juillet 2007 - Directive (Table des matières - dossiers de demande de contrôle judiciaire et dossiers d'appel) |
| Circulaire 3/2007, du 25 juillet 2007 - Publication préalable des modifications aux Règles des Cours fédérales |
| Circulaire 2/2007, du 11 mai 2007 - Amélioration du projet de dépôt électronique |
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