Service administratif des tribunaux judiciaires
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Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010


Service administratif des tribunaux judiciaires - Dépenses prévus - Détails supplémentaires
(en millions de dollars)
  Prévision des dépenses1
2008-09
Dépenses prévues
2009-10
Dépenses prévues
2010-11
Dépenses prévues
2011-12
Fourniture des services de greffe 25,9 26,3 25,8 25,7
Fourniture des services judiciaires 14,4 19,3 19,0 18,9
Fourniture des services internes 17,6 15,5 12,5 12,4
Total du budget principal des dépenses 57,8 61,1 57,2 57,1
Rajustements
Budget supplémentaire des dépenses
+Financement pour la mise en Å“uvre du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés 2,2      
+Financement pour le déménagement d'employés de la région de la capital nationale au 90, rue Sparks, Ottawa 1,3      
+Contraintes financières pour les coûts relatifs aux juges suppléants, aux protonotaires et à la réorganisation 2,2      
Autres
+Report du budget de fonctionnement 2,5      
+Compensation pour les conventions collectives 0,2      
+Exigences en matière de rémunération pour insuffisance salariale2 0,7      
+Plan d'action sur la responsabilité fédérale3   0,3 0,3 0,3
TOTAL DES DÉPENSES PRÉVUES 67,0 61,4 57,5 57,4
-Moins revenus non disponibles4 4,1 4,1 4,1 4,1
TOTAL DES DÉPENSES POUR LE MINISTÈRE 71,1 65,5 61,6 61,5
Equivalent temps-plein (ETP) 630 630 630 630

Notes:

1Meilleure estimation des dépenses prévues de l'organisation à la fin de l'exercice financier, y compris les avantages sociaux.

2Les exigenges en matière de rémunérations pour insuffisances salariales de l'organisation, y inclus la compensation pour des items tels que les prestations parentales, les indemnités de départ ou les indemnités de vacances à payer lorsqu'un employé quitte la fonction publique.

3Les sommes affectées au Plan d'action sur la responsabilité fédérale ont été fournies au SATJ par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Comme le SATJ n'a pas participé à l'élaboration de cette initiative horizontale, il ne peut pas formuler de commentaires au sujet de la validité de ces chiffres en ce qui concerne la réalisation des objectifs visés par le gouvernement.

4Voir tableau "Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles" pour de plus amples informations.

La ventilation en 2009-2010 des coûts des services reçus à titre gracieux:

  • 23,8M$ Les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
  • 3,1M$ Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (sauf les fonds renouvelables)
  • 0,1M$ Les traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada