BIENVENUE!

Le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) offre des services à la Cour d’appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et la Cour canadienne de l’impôt. 

Pour en apprendre davantage quant à l’accès du public aux dossiers des cours et d’obtenir des renseignements sur les procédures des cours, nous vous encourageons à communiquer avec votre bureau du greffe local.

Si vous désirez des renseignements sur des activités ou des services en particulier au sujet des quatre cours que nous appuyons, nous vous encourageons à visiter leurs sites Web respectifs : 

    

    

La Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires prescrit les objectifs généraux du Service :

• favoriser la coordination au sein des quatre cours pour faciliter la prestation à celles-ci de services administratifs efficaces;
• accroître l'indépendance judiciaire en chargeant un organisme indépendant du gouvernement du Canada d'assurer les services administratifs des tribunaux et confirmer le rôle des juges en chef et des juges en ce qui concerne l'administration des tribunaux;
• accroître la responsabilité à l'égard de l'utilisation de fonds publics pour l'administration des tribunaux tout en réitérant le principe de l'indépendance judiciaire.