Message de l'administrateur en chef

Bienvenue sur le site web du Service administratif des tribunaux judiciaires.

Nous sommes un organisme qui a été créé en juillet 2003, avec l'entrée en vigueur de la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires. Notre mandat consiste à offrir des services de soutien à la Cour d'appel fédérale, à la Cour fédérale, à la Cour d'appel de la cour martiale et à la Cour canadienne de l'impôt; à garantir au public un accès efficace à ces cours dans les deux langues officielles; et à rendre compte au Parlement, par l'entremise du ministre de la Justice, de l'utilisation optimale des ressources qui nous sont allouées.

Je vous invite à consulter les sites web des cours qui traitent des activités et services propres à chacune.

R.P. Guenette
Administrateur en chef