Service administratif des tribunaux judiciaires
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Le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) offre des services à la Cour d’appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et la Cour canadienne de l’impôt

Pour en apprendre davantage quant à l’accès du public aux dossiers des cours et d’obtenir des renseignements sur les procédures des cours, nous vous encourageons à communiquer avec votre bureau du greffe local.

Si vous désirez des renseignements sur des activités ou des services en particulier au sujet des quatre cours que nous appuyons, nous vous encourageons à visiter leurs sites Web respectifs : 

  Site web de la Cour d’appel fédérale    Site web de la Cour fédérale

  Site web de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada    Site web de la Cour canadienne de l’impôt

Veuillez noter que les deux édifices du 200 rue Kent et du 90 rue Sparks sont maintenant ouverts. Veuillez aussi noter que les transports peuvent être impactés. Des mises-à-jour seront fournies sur le site internet du SATJ et sur la ligne d’information automatisée en cas d’urgence au 613-947-4251 ou au 1-866-503-4159 . Nous vous demandons de les vérifier régulièrement pour des instructions supplémentaires. Vous pouvez également communiquer avec votre superviseur si vous avez des questions. Merci de votre collaboration.

La Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires prescrit les objectifs généraux du Service :

  • favoriser la coordination au sein des quatre cours pour faciliter la prestation à celles-ci de services administratifs efficaces;
  • accroître l'indépendance judiciaire en chargeant un organisme indépendant du gouvernement du Canada d'assurer les services administratifs des tribunaux et confirmer le rôle des juges en chef et des juges en ce qui concerne l'administration des tribunaux;

  • accroître la responsabilité à l'égard de l'utilisation de fonds publics pour l'administration des tribunaux tout en réitérant le principe de l'indépendance judiciaire.

Daniel Gosselin
Daniel Gosselin

Biographie

Le public a accès de façon rapide et équitable aux processus judiciaires de la Cour d'appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l'impôt.

Site Web de la législation

Site Web de la Cour suprême

Site Web du Commissariat à la magistrature fédérale Canada

Site Web du Conseil canadian de la magistrature