Message de l'administratrice en chef par intérim

Bienvenue sur le site web du Service administratif des tribunaux judiciaires.

Nous sommes un organisme qui a été créé en juillet 2003, dont le mandat consiste à offrir des services de soutien à la Cour d'appel fédérale, à la Cour fédérale, à la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et à la Cour canadienne de l'impôt; à garantir au public un accès efficace à ces cours dans les deux langues officielles; et à rendre compte au Parlement, par l'entremise du ministre de la Justice, de l'utilisation optimale des ressources qui nous sont allouées.

Je vous invite à consulter les sites web des cours qui traitent des activités et services propres à chacune.

Suzanne Labbé
Administratrice en chef par intérim